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Conditions générales de vente
AMERICAN WEST
1. Application
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.american-west.fr (valable en France métropolitaine et en Corse, et à l'International). L'utilisation du site et/ou la consultation du site effectuée implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Conditions tarifaires
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC) au taux actuellement en vigueur de 19,6% et hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Ils s’ajoutent au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. AMERICAN WEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.
3. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de AMERICAN WEST jusqu'à leur paiement intégral.
4. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Pour toutes informations additionnelles, le client est tenu de contacter AMERICAN WEST avant l’achat. Les poids, dimensions, notices descriptives et illustrations distribués par notre société ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement de notre part qui se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis les modèles sans que l'acheteur puisse prétendre à dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il souhaite acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours.
5. Conditions de paiement.
- Par carte bancaire (visa, eurocard, mastercard
- Par paypal
- Par chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité recto-verso)
- Par virement bancaire
6. Livraison et frais de port.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Les frais de port sont variables en fonction du poids du colis.
VOIR Infos livraison et moyens de paiement au bas de la page d'accueil.
7. Commande, accès au site Internet
La commande s’effectue par Internet sur le site Internet propriété de AMERICAN WEST. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.
Le consommateur désireux d'acheter un produit peut cliquer sur sa représentation graphique, puis sur « Ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Il peut à ce stade de la commande annuler un ou plusieurs produits contenus dans le panier en cliquant sur l'icône « Corbeille ». Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « Valider mon panier » qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant de s'identifier. Après l'identification, le consommateur est dirigé vers une page récapitulant les adresses de livraison et de facturation, puis dans un second temps, vers une page récapitulant sa commande et lui proposant de choisir son mode de paiement. La commande est finalisée après paiement des produits.
8. Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AMERICAN WEST constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMERICAN WEST et ses clients. Pour un paiement CB via Paypal, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
9. Confirmation de commande
Pour toute commande sur notre site, un email d'expédition vous sera envoyé dès l'envoi de votre commande. Pour tout règlement par chèque ou virement bancaire, votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité ou passeport (pour un règlement par chèque)
10. Paiement
En cliquant sur le logo de paiement, le client est dirigé sur le serveur sécurisé de La Banque Populaire établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de AMERICAN WEST ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité entière de l'établissement bancaire. Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard) en une seule fois. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. AMERICAN WEST se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.
Vous pouvez également payer par Paypal qui assure une protection des paiements avec un protocole de cryptage SSL 128bits.
Egalement paiement par chèque ou virement bancaire.
11. Modification de commande
Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits.
12. Litiges
En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au service client. Tous contrats de vente avec www.american-west.fr sont soumis à la loi Française.
13. Disponibilité
Pour chaque produit proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet AMERICAN WEST, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non du produit :
En stock : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrables, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires.
En stock fournisseur : Expédition par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrables dès réception en boutique de votre commande. Le délai d'expédition par nos fournisseurs varie, mais est en moyenne de 1 semaine. Il convient d'y ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires. Sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur.
Sur commande : Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires. Sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur.
Le/les produit(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande.
14. Mode de livraison
La livraison sera effectuée par Colissimo ou Chronopost selon votre choix. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, AMERICAN WEST se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.
Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception du produit pour nous le retourner à l'état neuf, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine. Nous vous échangerons le produit ou vous le rembourserons selon votre souhait. Pour de nouveaux produits et ceci même dans le cadre d'un échange, vous devrez vous acquitter d'un frais de port (se référencer à l'article 6). Nous ne reprenons pas les produits ayant été portés. Si le retour est refusé par AMERICAN WEST, les produits seront alors retournés au client aux frais de AMERICAN WEST sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Merci d'utiliser le formulaire joint à votre facture, d'affranchir suffisamment votre colis et de le renvoyer à AMERICAN WEST, 167 avenue Albert Thomas, 81000 Albi. Tout retour de marchandise est effectué sous la responsabilité et aux frais de l'expéditeur. Nous vous conseillons d'expédier vos retours en recommandé.
16. Responsabilité
Le site www.american-west.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site (inscription, commande, livraison, etc....) qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'AMERICAN WEST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus. De plus, AMERICAN WEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
AMERICAN WEST ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
17. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement des commandes des clients. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
18. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des produit(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des produit(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des produit(s) commandé(s).
19. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.american-west.fr restent réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour l'Europe. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.
20. Clause attributive de compétence et de juridiction
Il est convenu expressément de faire attribution de compétence légale au Droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'utilisation du présent site, les tribunaux d'Albi.
21. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
