Conditions générales de vente

AMERICAN WEST

1. Application

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.american-west.fr (valable en France métropolitaine et en Corse, et à l'International). L'utilisation du site et/ou la consultation du site effectuée implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Conditions tarifaires

Les prix indiqués dans ce site sont en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA actuellement en vigueur de 19,6 % (AMERICAN WEST se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement de ce taux) et hors participation aux frais de port.
Les frais de port restent à la charge de l'acheteur et sont modifiables en cours d'année sans préavis.

3. Port

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et s'ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et aux coûts d'affranchissement. Les frais de port sont variables en fonction du montant commandé :

TARIFS DES LIVRAISONS (Valable en France métropolitaine et en Corse)

De 0 € à 50 € : frais de port de 3.50 €
De 50 € à 100 € : frais de port de 6.90 €
Egal ou supérieur à 100 € : frais de port offert

Pour les livraisons à l'International, veuillez nous contacter pour une estimation précise des frais de port.

4. Mode de livraison

La livraison se fait par voie postale en colissimo ou lettre max suivi de 50 à 100 euros et plus, en-dessous de 50 euros la livraison peut être faite en mini max non suivi ou bien lettre max ou colissimo suivi selon le volume. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou par téléphone. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à AMERICAN WEST. Cette dernière se réserve le droit de facturer un montant complémentaire de frais de port au client.

5. Disponibilité des produits et délai de livraison

Pour chaque produit proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet AMERICAN WEST, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non du produit :

En stock : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrables, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires.

En stock fournisseur : Expédition par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrables dès réception en boutique de votre commande. Le délai d'expédition par nos fournisseurs varie, mais est en moyenne de 1 semaine. Il convient d'y ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires. Sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur.

Sur commande : Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d'ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo (valable en France métropolitaine et en Corse). Les délais de livraison de La Poste à l'International étant variables selon les pays, veuillez nous contacter pour une estimation précise des délais nécessaires. Sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur.

Le/les produit(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l'adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande.

6. Commande

Le consommateur désireux d'acheter un produit peut cliquer sur sa représentation graphique, puis sur « Ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Il peut à ce stade de la commande annuler un ou plusieurs produits contenus dans le panier en cliquant sur l'icône « Corbeille ». Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « Valider mon panier » qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant de s'identifier. Après l'identification, le consommateur est dirigé vers une page récapitulant les adresses de livraison et de facturation, puis dans un second temps, vers une page récapitulant sa commande et lui proposant de choisir son mode de paiement. La commande est finalisée après paiement des produits.

7. Paiement

En cliquant sur le logo de paiement, le client est dirigé sur le serveur sécurisé de La Banque Populaire établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de AMERICAN WEST ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité entière de l'établissement bancaire. Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard) en une seule fois. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. AMERICAN WEST se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

8. Garantie d'échange et de remboursement

Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception du produit pour nous le retourner à l'état neuf, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine. Nous vous échangerons le produit ou vous le rembourserons selon votre souhait. Pour de nouveaux produits et ceci même dans le cadre d'un échange, vous devrez vous acquitter d'un frais de port (se référencer à l'article 3). Nous ne reprenons pas les produits ayant été portés. Si le retour est refusé par AMERICAN WEST, les produits seront alors retournés au client aux frais de AMERICAN WEST sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Merci d'utiliser le formulaire joint à votre facture, d'affranchir suffisamment votre colis et de le renvoyer à AMERICAN WEST, 51 rue Isaac Newton, 81000 Albi. Tout retour de marchandise est effectué sous la responsabilité et aux frais de l'expéditeur. Nous vous conseillons d'expédier vos retours en recommandé.

9. Responsabilité

Le site www.american-west.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site (inscription, commande, livraison, etc....) qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'AMERICAN WEST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus. De plus, AMERICAN WEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

10. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement des commandes des clients. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

11. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des produit(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des produit(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des produit(s) commandé(s).

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.american-west.fr restent réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour l'Europe. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.

13. Clause attributive de compétence et de juridiction

Il est convenu expressément de faire attribution de compétence légale au Droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'utilisation du présent site, les tribunaux d'Albi.

14. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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